Important : Les lois et règlements sont susceptibles d'être modifiés en tout temps. Il se pourrait que les versions listées ne soient pas les plus récentes.

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Conservation et mise en valeur de la faune (14/06/2006)
Cette loi contient les principales conditions d'exploitation de la faune au Québec. Vous y retrouverez les règles se rapportant à la chasse et à la pêche sportives, les territoires structurés, les habitats fauniques et les amendes reliées aux infractions.
Pour en savoir plus, téléchargez le document ci-joint :

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Loi sur les terres du domaine de l'État (14/06/2006)
L'utlisation du territoire publique québécois relève de la loi sur les terres du domaine de l'État. Les zec sont majoritairement situées sur les terres publiques du Québec.
Pour en savoir plus, téléchargez le document ci-joint :

PDF, 220 Ko*

Loi sur la qualité de l'Environnement (13/06/2006)

Pour en savoir plus, téléchargez le document ci-joint :

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Loi sur les forêts (13/02/2002)
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php#
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PDF, 1600 Ko*